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Location de gîte et chambres-d'hôtes dans les Hautes Pyrénées
Article 1 - Conclusion du contrat La réservation sera effective après que le propiétaire ait vérifié la disponibilité du gîte ou de la chambre aux périodes choisies. La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location daté et signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales - sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire. Article 2 - Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. les sommes versées restent acquises au propriétaire, toutefois, elles peuvent êtres restituées sous réserve que le gîte soit reloué pour la même période. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement . Article 3 - Annulation par le propriétaire En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité égale aux sommes versées. Article 4 - Arrivée / Départ Les locations se font du: samedi 16 heures au samedi 10 heures, sauf accord préalable, auquel cas les conditions seront stipulées sur le présent contrat. Le locataire doit se présenter au jour et à l'heure mentionnés sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son gîte ou de sa chambre. Article 5 - Paiement La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location. Le solde devra être réglé le jour de l'arrivée. Article 6 - Etat des lieux et inventaire L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à Ia charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive Article 7 - Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie (equivalent à 100€ par personne) est demandé par le propriétaire. Il est versé au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué sous 8 jours, après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine. Article 8 - Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour Article 9 - Utilisation des lieux Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux : Logement de vacances. Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée. Article 10 - Capacité Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client. Article 11 - Animaux Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Article 12 - Assurances Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux accidents ou dommages survenus sur l'ensemble de la propriété y compris la piscine. Tout enfant de moins de 10 ans, ainsi que les personnes ne sachant pas nager doit être accompagnées par un responsable adulte nageur, pendant qu'elles se trouvent dans ou aux alentours de la piscine. Les portails de la piscine doivent rester fermés à tout moment. Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension 'Piscine et Villégiature (location de vacances)'. Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire. Tout vol dans la période de location est à la charge du locataire. Article 13 - Taxe de séjour La taxe de séjour perçue par la commune sera payée par le locataire au tarif en vigueur en fin de séjour. Article 14 - Eau et Electricité Eau La fourniture d'eau est incluse dans le prix de la location. Electricité : La fourniture de l'électricité est incluse dans le prix de la location dans la limite de 200 kw par semaine, cette limite est largement suffisante pour une utilisation "normale" des équipements mis à disposition. En cas de dépassement, les Kw supplémentaires seront facturés en plus selon les tarifs EDF en vigueur. |
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